CONDITIONS GÉNÉRALES SINGLE SIGN ON

ACCÈS AUX CONCESSIONNAIRES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ASSURER DE LES COMPRENDRE AVANT D’ACTIVER ET D’UTILISER VOTRE COMPTE SINGLE SIGN ON. NOUS ATTIRONS EN PARTICULIER VOTRE ATTENTION SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PARAGRAPHE 3 ET NOS LIMITES DE RESPONSABILITÉ AU PARAGRAPHE 6.

1. Introduction

1.1. Nous, Jaguar Land Rover Belux, offrons un service vous permettant de créer un compte numérique générique qui vous permet d’utiliser les mêmes données d’identification pour tous les sites Web, canaux et applications JLR participants (« Compte SSO »).

1.2. Vous pouvez mettre à jour et gérer votre Compte SSO qui inclut vos informations personnelles et vos préférences via les sites Web, canaux et applications JLR participants.

1.3. Veuillez noter que votre utilisation du Compte SSO est également soumise aux éléments suivants :

1.3.1. les conditions générales d’utilisation de notre site Web, consultables sur https://www.jaguar.be/fr/terms-conditions.html et https://www.landrover.be/fr/terms-and-conditions.html, qui régissent votre utilisation de nos sites Web ;

1.3.2. notre politique de confidentialité, consultable sur https://www.jaguar.be/fr/privacy-policy/index.html et https://www.landrover.be/fr/privacy-policy/index.html, et qui énonce la manière dont nous utilisons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez la Plateforme ; et

1.3.3. nos politiques en matière de cookies, consultables sur https://www.jaguar.be/fr/cookie-policy/index.html et https://www.landrover.be/fr/cookie-policy/index.html, et qui énoncent la manière dont nous utilisons les cookies, les balises Web et des technologies similaires lorsque vous utilisez la Plateforme.

2. Les présentes Conditions générales

2.1. En vous inscrivant à un Compte SSO, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions générales, veuillez ne pas vous inscrire à un Compte SSO.

2.2. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre.

2.3. Les présentes Conditions générales doivent être lues conjointement avec les Conditions générales pour chaque site Web et application JLR. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions générales et celles d’un site Web ou d’une application JLR spécifique, les conditions dudit site Web ou de ladite application JLR spécifique prévaudront.

2.4. Nos Conditions générales prendront effet jusqu’à ce que vous résiliiez votre Compte SSO ou que vous mettiez fin à tous les abonnements à nos différents sites Web, canaux et applications.

3. Conditions d’utilisation

3.1. Votre Compte SSO est fourni gratuitement et à usage domestique et privé uniquement. Vous ne devez pas utiliser votre Compte SSO ni reproduire du contenu figurant dans des sites Web, canaux ou applications JLR à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous en cas de pertes d’affaires.

3.2. En utilisant le Compte SSO, vous garantissez que vous vous abstiendrez :

3.2.1. d’utiliser le Compte SSO d'une manière incompatible avec les présentes Conditions générales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale;

3.2.2. de permettre à toute autre personne d’utiliser votre Compte SSO ;

3.2.3. de violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers en lien avec votre utilisation du Compte SSO.

3.3. Si vous enfreignez l’une des présentes Conditions générales ou si nous soupçonnons une utilisation abusive de vos données d’identification ou de votre Compte SSO, nous aurons le droit de résilier votre Compte SSO et de vous refuser l’accès à tout site Web, canal ou application JLR. Nous nous réservons également le droit de vous tenir responsable de toutes les conséquences d’une telle utilisation abusive.

3.4. Si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous retardons notre action, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits ou que vous ne devez pas vous conformer à l'une de vos obligations, que ce soit en l'espèce ou à l'avenir.

3.5. Nous sommes en droit de résilier immédiatement votre Compte SSO si nous cessons de fournir le service Single Sign On pour quelque raison que ce soit.

4. Inscription et disponibilité

4.1. Les informations personnelles que vous fournissez au moment de votre inscription doivent être véridiques et exactes, et vous devez les mettre à jour en cas de changement. Veuillez garder toutes les informations d’identification confidentielles et ne divulguer vos informations d’identification à personne afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de votre Compte SSO.

4.2. Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions à un Compte SSO au cas par cas.

4.3. Bien que nous mettions tout en œuvre pour maintenir les services et les communications, et garder le contenu à jour, nous ne sommes pas en mesure de garantir l'accessibilité d’un de nos sites Web, canaux ou applications JLR, et nous ne faisons aucune promesse quant à l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu ou des informations y figurant.

4.4. Le service Single Sign On est fourni en l’état et nous ne pouvons garantir qu’il sera sans erreur ou disponible en continu. Le service Single Sign On peut être soumis à des périodes de perturbation et/ou d'arrêt pendant la période de maintenance ou de modification, ou d'interruption des médias et communications tiers.

4.5. Nous pouvons apporter des modifications au service Single Sign On en cas de changement de nos prestataires de services, en cas de changement réglementaire ou juridique nous obligeant à apporter un changement ou à modifier la fonctionnalité et à apporter des améliorations. Si ces modifications ne vous conviennent pas, vous pouvez à tout moment fermer votre Compte SSO.

4.6. En utilisant votre Compte SSO, vous reconnaissez et acceptez le risque et les limites d'Internet, mais nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à tout problème porté à notre attention.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, dans la mesure applicable, les droits d’auteur, les marques déposées, les droits de conception, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, sauf indication contraire.

5.2. À l’exception de l’utilisation de votre Compte SSO conformément aux présentes Conditions générales, vous ne disposez d’aucun droit d’utilisation ou, sans limitation, de copie, de modification, de transmission, de distribution, d’affichage, de reproduction, de publication, de licence ou d’utilisation de quelque manière que ce soit de la propriété intellectuelle contenue au sein de quelconques plateformes, canaux ou applications JLR sans notre consentement écrit préalable.

6. Limitations de responsabilité

6.1. Nous sommes responsables de toute perte ou de tout préjudice que vous subissez qui est un résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions générales ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout préjudice non prévisible.

6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes indirectes ou consécutives, y compris des pertes financières, des atteintes à la réputation ou des pertes de données. Nous ne serons pas responsables des pertes d’affaires de quelque nature que ce soit.

6.3. Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales pour tout événement échappant à notre contrôle, notamment les grèves, le lock-out ou d’autres actions industrielles de tiers, des troubles civils, des émeutes, une invasion, une attaque terroriste ou une menace d’attaque terroriste, une guerre (déclarée ou non), une menace ou une préparation à la guerre, un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, la subsistance, une épidémie ou une autre catastrophe naturelle, une défaillance ou une interruption des réseaux de télécommunications publics ou privés ou encore des actes ou omissions de toute autorité répressive ou des services d’urgence.

6.4. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse ou pour toute autre question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous d’exclure ou de tenter d’exclure ou de garantir notre responsabilité.

6.5. Aucune disposition des présentes Conditions générales n’affectera vos droits légaux en tant que consommateur.

7. Autres conditions importantes

7.1. Chacune des dispositions des présentes Conditions générales fonctionne séparément. Si des dispositions sont jugées illégales, invalides ou autrement inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

7.2. Les présentes Conditions générales sont régies par les droits belges. Cela signifie que tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci sera régi par les droits belges, et que les tribunaux de la Belgique auront compétence exclusive.